Conditions générales de busuu.com, le réseau gratuit pour apprendre des langues en ligne

CONDITIONS DE SERVICE

Bienvenue sur busuu.com (le «Site»), communauté en ligne pour l'apprentissage des langues! Ce site appartient et est exploité par Busuu Online, SL, société espagnole située dans la Calle Columela 2, 1-D, 28001 Madrid, enregistrée au registre des sociétés de Madrid au tome 25.251, livre 0, page 64, Section 8, Feuille M -454 635, une inscription le 6 Février 2008; CIF: B85337087 ("busuu.com").


1. ACCEPTATION DES CONDITIONS DE SERVICE

busuu.com vous fournit son service (le «Service»), qui est soumis aux Termes et Conditions de Service ("CdS") suivants, qui peuvent être mis à jour de temps à autre, sans préavis. Vous pouvez, à tout moment, consulter la version la plus à jour des CdS à la rubrique: Terms of Service/Termes et conditions d'utilisation.
En accédant ou en utilisant le site, vous («Utilisateur») reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté ces CdS, que vous soyez ou non un membre inscrit à busuu.com. Lors de la publication d'un changement, votre utilisation continue du Service ou du Site constitue votre acceptation des nouvelles CdS. Si vous refusez de vous conformer à ces CdS ou toute autre nouvelle version, vous ne devez pas utiliser ou accéder (ou continuer d'utiliser ou accéder) au Service ou au Site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement sur le site s'il y a eu des modifications de ces CdS et d'en prendre connaissance.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

Le Service est basé sur Internet, service en ligne, et permet aux utilisateurs qui ouvrent un compte sur le Service («Utilisateur Inscrit») de créer et mettre à jour en ligne un profil sur le site. Une fois inscrit au Service, chaque utilisateur enregistré reçoit son propre profil pour mettre en ligne le «Contenu» (tel que ce terme est défini à l'article 6). Chaque profil dispose d'un espace disque limité. Sauf mention contraire explicite, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente le service actuel, y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources, doit être soumise aux CdS. L'utilisateur reconnait et accepte que le Service est fourni "TEL QUEL" et qu'il utilise ce site à ses propres risques. busuu.com n'assume aucune responsabilité quant aux délais de transmission, la suppression, la mauvaise livraison ou défaut de stockage des diverses communications ou des paramètres de personnalisation des utilisateurs. Nous ne sommes pas responsables du mauvais fonctionnement de la connexion Internet ou de l'ordinateur que vous utilisez.

3. TARIFS

La version de base de busuu.com peut être utilisée de façon entièrement gratuite. Cependant, vous avez la possibilité de souscrire un abonnement en tant que Membre Premium afin d'avoir accès sur le site à des fonctionnalités supplémentaires (comme au matériel pédagogique pour la grammaire, des PDF, Podcasts, etc).
Le paiement pour l'abonnement Premium Membre se fait d'avance, nous offrons actuellement quatre durées type d'abonnement qui peuvent être achetées sur busuu.com:

  • 1 mois d'abonnement Membre Premium: 15,99 euros au total
  • 6 mois d'abonnement Membre Premium: 59,94 euros au total
  • 12 mois d'abonnement Membre Premium: 71,88 euros au total
  • 24 mois d'abonnement Membre Premium: 109,76 euros au total

Les prix et les services relatifs à l'abonnement Premium peuvent être sujets à changement. Tout changement sera annoncé sur le site internet busuu.com par busuu.com et, avant toute demande de paiement pour les Services, l'utilisateur abonné sera informé au préalable en vue de l'obtention de son consentement.

4. INSCRIPTION


Afin de pouvoir utiliser le Service, vous devez avoir une ID (Identité) busuu.com valide. Pour être enregistré en tant qu'utilisateur et avoir votre propre profil, vous devez communiquer à busuu.com votre nom, une adresse email valide ainsi que d'autres informations ("Données d'Inscription»). Une fois inscrit en tant qu'utilisateur, vous pourrez choisir un mot de passe et un identifiant pour votre Profil durant le processus d'inscription du Service.

Vous avez la responsabilité de préserver la confidentialité du mot de passe et du compte, et vous êtes entièrement responsable de toutes les actions qui se produisent sous votre mot de passe ou sur votre compte. Chaque compte doit être utilisé individuellement et n'est pas transférable. Vous vous engagez à:

  • utiliser votre compte de façon individuelle et à ne pas le partager avec d'autres 
  • avertir immédiatement, par écrit, busuu.com de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité, et
  • à vous assurer que vous vous déconnectez bien de votre compte à la fin de chaque session

busuu.com ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage découlant de votre manquement à vous conformer à cet Article 4.

En utilisant le Service, vous reconnaissez que vous avez plus de 14 ans. Vous acceptez également de:

  • fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription au Service, et
  • maintenir et mettre à jour rapidement les Données d'Inscription pour les maintenir véridiques, exactes, à jour et complètes.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou si busuu.com a de bonnes raisons de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, busuu.com a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Service (ou partie de celui-ci).

busuu.com se soucie du respect de la sécurité et de la vie privée de tous ses utilisateurs, en particulier des enfants. L'utilisation du Service est interdite aux enfants de moins de 16 ans.

5. CONFIDENTIALITE

Les données d'Inscription ainsi que d'autres informations vous concernant sont soumises à notre Privacy Policy, politique de confidentialité, dont les termes sont détaillés, par rubriques, dans le présent CdS. Le partage des données personnelles est à la discrétion et sous la responsabilité de l'utilisateur enregistré. En cochant la case stipulant que vous acceptez les termes du présent CdS, vous indiquez également que vous comprenez et acceptez la collecte d'informations, leur utilisation ainsi que les pratiques de divulgation décrites dans notre Politique de Confidentialité.

6. CONTENU

Toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages, tags, ou d'autres matériaux ("Contenu"), qu'ils soient publiés publiquement ou transmis de manière privée, relèvent uniquement de la responsabilité de la personne à l'origine de l'émission de ce Contenu. busuu.com n'est en aucun cas responsable de tout Contenu que les utilisateurs enregistrent, téléchargent, publient, transmettent par courriel ou mettent à disposition via le Service. busuu.com ne contrôle pas le contenu transmis via le Service et, de ce fait, ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité de ce Contenu.

Vous comprenez qu'en utilisant le Service, vous pouvez être exposé à un Contenu offensant, indécent ou répréhensible. En aucun cas busuu.com ne sera responsable de quelque manière que ce soit de ce contenu, notamment, et sans la moindre limitation, de toute erreur ou omission dans tout Contenu, ou de toute perte ou tout dommage de toute nature provoqués par l'utilisation de tout Contenu publié, transmis ou mis à disposition de quelque façon que ce soit via le Service.

Vous reconnaissez que busuu.com ne surveille pas le contenu, mais que busuu.com a le droit (mais non l'obligation), à sa seule discrétion de refuser, de déplacer ou de supprimer tout Contenu disponible via le Service qui viole les CdS ou qui, de l'unique avis de busu.com, presente un autre caractère répréhensible.

busuu.com ne revendique pas la propriété du contenu que vous placez sur votre profil. En soumettant un Contenu à busuu.com pour incorporation sur votre profil, vous accordez à busuu.com un droit mondial, libre de redevances, et non exclusif de reproduire, modifier, adapter et publier le Contenu uniquement dans le but de publier, de partager et promouvoir votre profil sur busuu.com. Ce droit ne s'applique que pendant la durée où vous êtes utilisateur de busuu.com et se terminera avec la clotûre de votre Profil. Toutefois, vous êtes conscient que certains Contenus (comme les commentaires, publications ou messages) qui ne sont pas directement inclus dans votre profil, peuvent rester après l'annulation de votre profil.

Vous acceptez d'utiliser le Service de façon diligente, correcte, de manière légale et de vous abstenir de toute violation intentionnelle ou involontaire de toute loi locale, étatique, nationale ou internationale ou tout autre droit (marque, secret commercial, copyright ou autres droits de propriété). En particulier, vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour:

  • a. télécharger, publier, transmettre par courriel ou rendre autrement disponible tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, tortueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, diffamatoire, irrespectueux de la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou ayant un autre caractère répréhensible;
  • b. nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit;
  • c. usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, y compris et la liste n'est pas exhaustive, d'un responsable de busuu.com, d'un forum leader, d'un guide ou d'un hôte, ou prétendre faussement être affilié avec une personne ou une entité;
  • d. utiliser le Service comme un service de transmission vers un autre site Internet.
  • e. contrefaire les en-têtes ou manipuler de toute autre manière le Contenu dans le but de dissimuler son origine;
  • f. télécharger, publier, transmettre par courriel ou rendre autrement disponible tout contenu que vous n'avez pas le droit de mettre à disposition en vertu de la Loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations internes, exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou en vertu d'accords de confidentialité);
  • g. télécharger, publier, transmettre par courriel ou rendre disponible autrement tout Contenu violant un brevet, une marque, un secret commercial, copyright ou d'autres droits de propriété ("Droits") d'une partie tierce;
  • h. télécharger, publier, transmettre par courriel ou rendre autrement disponible toute publicité non sollicitée ou non autorisée, des documents promotionnels, du "courrier poubelle", "spams", "chaînes de lettres», «opérations pyramidales» ou toute autre forme de sollicitation;
  • i. télécharger, publier, transmettre par courriel ou rendre autrement disponible tout élément contenant des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications;
  • j. perturber le flux normal du dialogue, occasionner un "défilement écran" plus rapide que la vitesse d'écriture d'autres utilisateurs du Service, ou autrement agir de façon à affecter de manière négative la capacité des autres à engager des échanges en temps réel;
  • k. interférer avec ou perturber le Service ou les serveurs ou réseaux connectés au Service, ou enfreindre les exigences, procédures, politiques ou règlements des réseaux connectés au Service;
  • l. "traquer" ou bien hacerler tout autre utilisateur;
  • m. recueillir ou stoquer des données personnelles d'autres utilisateurs dans le cadre des conduites interdites ou des autres activités énoncées aux paragraphes ci-dessus, et / ou
  • n.promouvoir d'autres sites et services qui non pas de lien avec le Service offert par busuu.com

Si un utilisateur est signalé comme étant en violation avec les écrits et l'esprit des termes et conditions énoncés, busuu.com se réserve le droit de résilier le compte à tout moment sans préavis préalable.

Vous reconnaissez et acceptez que busuu.com peut conserver le Contenu et peut également en divulguer le contenu si cela est requis par la loi ou en toute bonne foi, s'il est estimé qu'une telle conservation ou divulgation soit raisonnablement nécessaire pour: (a) donner suite au processus légal; (b) appliquer les CdS; (c) répondre aux recours selon lesquels un élément donné du Contenu viole les droits de tiers, ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de busuu.com, de ses utilisateurs et du public.

7. CONTENU DETENU PAR DES TIERS ET LIEN VERS LES SITES WEB DE TIERS

Le Site peut posséder des contenus détenus par des tiers et des liens vers d'autres sites («Sites Liés»). busuu.com ne cautionne pas, ne parraine pas, ne recommande pas, et n'assume aucune responsabilité à l'égard de sites liés. De plus, les sites liés ne sont pas sous le contrôle de busuu.com, et busuu.com n'est pas responsable pour le contenu ou les pratiques de confidentialité des sites liés, y compris, et sans limitation aucune, les liens contenus sur les sites liés ainsi que les changements ou mises à jour des sites liés. busuu.com peut fournir des contenus tiers et les liens établis sont fournis pour votre commodité seulement et ne constituent pas une prise de position de busuu.com en faveur d'un tiers. Vous reconnaissez donc et acceptez que busuu.com ne soit pas tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé causé par ou en relation avec l'utilisation ou le recours à de tels Contenus, biens ou services disponibles sur ou par le biais de ces sites ou ressources.

busuu.com respecte la propriété intellectuelle d'autrui, et nous demandons à nos utilisateurs de faire de même. busuu.com n'est pas responsable du contenu des autres sites Web que vous pouvez trouver ou sur lesquels vous accédez lors de l'utilisation du Service. L'information disponible sur ou à travers d'autres sites Web peut être protégée par des droits d'auteur et par des lois de propriété intellectuelle propres à quelconque pays. Ce sont les conditions d'utilisation de ces sites web, et non les CdS de busuu.com, qui régissent votre utilisation de cette information.

8. ANNONCEURS

Vos relations ou transactions commerciales, votre participation à des promotions d'annonceurs que vous avez trouvées par ou sur le Service, y compris le paiement et la livraison de produits ou de services, et toute autre clause, conditions, garanties ou représentations associées à de telles transactions sont établies uniquement entre vous et l'annonceur concerné. Vous acceptez que busuu.com ne soit pas tenu responsable de toute perte ou dommage de toutes sortes encourus à la suite d'une telle interaction ou à la suite de la présence de ces annonceurs sur le Service.

Vous comprenez et acceptez que le Service peut contenir des publicités et que ces publicités sont nécessaires pour busuu.com pour fournir le Service. Vous comprenez et acceptez également de ne pas dissimuler les publicités de la vue générale via HTML / CSS ou tout autre moyen. En utilisant le Service, vous acceptez le droit qu'a busuu.com d'utiliser ces publicités avec ou sans préavis, et sans qu'une récompense vous soit due ainsi qu'à tout autre utilisateur. La présentation, les modalités et l'étendue des publicités diffusées par busuu.com sur votre profil sont sujettes à changement à la discrétion de busuu.com.

9. MODIFICATION DES DONNEES

Vous pouvez modifier les données entrées dans le système à n'importe quel moment en vous connectant sous votre compte puis en allant dans la rubrique « configuration ». Dans cette rubrique, vous pourrez changer votre adresse de courrier électronique ainsi que le nom. Une fois entré dans cette section, vous pouvez changer d'autres données en cliquant sur différents boutons :

  • Pour changer votre photo, cliquer sur « Ta photo »
  • Pour changer la langue que vous parlez et/ou celle que vous apprenez, cliquer sur « Langues »
  • Pour changer les renseignements concernant votre pays, ville, genre, anniversaire, fonction et relations, cliquer sur « Infos personnelles ».

10. ANNULATION

Vous pouvez annuler le Service à n'importe quel moment en allant sur « Feedback » puis en cliquant sur « Annulation du compte gratuit ». Après l'annulation, vous n'aurez plus accès à votre profil et toutes les informations qu'il contenait peuvent être supprimées par busuu.com. Cependant, vous admettez que certains Contenus (comme commentaires, messages ou messages postés sur forums) non inclus directement dans votre profil, peuvent subsister après l'annulation de votre profil. busuu.com ne saura pas tenu responsable pour toutes informations ou contenus effacés.

Vous acceptez que busuu.com, à sa discrétion exclusive, puisse annuler votre mot de passe et/ou votre compte et retirer et éliminer tout contenu au sein des Services (y compris votre profil et autres si vous êtes un Utilisateur Inscrit), pour quelque raison que ce soit, et sans restriction si busuu.com pense que vous avez violé ou agi inconséquemment envers la loi sous le CdS ou si vous n'avez pas utilisé le Service durant une période de 6 mois. Tout contrat, verbal, écrit ou présumé, en lien avec le Compte annulé (dans sa version applicable) et toutes les parties qui le composent, sera également annulé, à la discrétion de busuu.com

busuu.com peut aussi à sa discrétion exclusive et à tout moment, cesser de fournir le service ou une partie du service, avec ou sans préavis. Vous acceptez que tout arrêt de votre accès au service, suivant les termes et conditions d'utilisation et de service CdS, puisse être effectué sans préavis, et acceptez que busuu.com puisse immédiatement, le cas échéant, désactiver ou supprimer votre Profil et toutes les informations ou fichiers qui lui sont liés. busuu.com se réserve le droit d'interdire tout futur accès soit au Service ou à ces dossiers et informations. Vous convenez que busuu.com n'est pas responsable envers vous ou une quelconque partie tierce des conséquences résultant de l'annulation de votre droit d'accès au service.

11. REVENTE DE SERVICE

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, l'utilisation ou l'accès au Service sans le consentement expressément écrit de busuu.com.

12. INDEMNITES

Vous acceptez d'indemniser (y compris les honoraires raisonnables des avocats) et de dégager de toute responsabilité busuu.com ainsi que ses filiales ou sociétés affiliées, ses dirigeants, directeurs, agents, partenaires et employés, pour des plaintes ou actions déposées par un tiers découlant de votre Contenu, de votre utilisation du Service, votre connexion au Service, ou votre violation des CdS, ou des conditions d'utilisation spécifiques à un autre site, ou de votre violation des droits d'autrui que vous soyez un utilisateur inscrit ou pas.

13. PROCEDURES GENERALES RELATIVES A L'UTILISATION ET AU STOCKAGE

Vous reconnaissez que busuu.com puisse établir des procédures générales et des limites d'utilisation des services et puisse, de temps à autre, modifier de telles procédures et limites sans vous en informer. Vous convenez que busuu.com n'a aucune responsabilité ou garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, communications ou autre Contenu gardés ou transmis par le Service. Vous reconnaissez que busuu.com se réserve le droit de supprimer tout compte inactif durant une période supérieure à 6 mois.

busuu.com se réserve, à tout moment, le droit de modifier ou de supprimer, temporairement ou de manière définitive, le Service (ou une partie du Service) avec ou sans préavis. Vous reconnaissez que busuu.com ne peut être tenu responsable envers vous ou tout autre tierce partie pour toute modification, suspension ou discontinuité du Service.

14. LES DROITS DE PROPRIETES DE BUSUU.COM

Vous reconnaissez et acceptez que le Service et tous les logiciels nécessaires et utilisés en lien avec le Service ("Software/Logiciels") contiennent des informations exclusives et confidentielles qui sont protégées par la propriété intellectuelle et autres lois. Vous reconnaissez également et acceptez que le Contenu intégré aux publicités des commanditaires ainsi que l'information qui vous est présentée par le Service ou par des annonceurs sont protégés par les droits d'auteurs, des marques de commerce, des marques de service, des brevets ou autres lois. Sauf en cas d'autorisation expresse de busuu.com ou des annonceurs, il vous est interdit de modifier, louer, céder, prêter, vendre, distribuer, ou créer, des œuvres dérivées, en intégralité ou en partie, sur le Service ou le Logiciel. De plus, vous comprenez que vous pouvez être amené à reconnaître des termes et conditions supplémentaires avant d'utiliser le logiciel ou le Contenu d'une partie tierce.

busuu.com vous accorde un droit et une licence personnelle, non-transférable et non exclusive qui vous autorise à utiliser le code objet de son Logiciel sur un seul ordinateur ; à condition de ne pas (et de ne pas permettre à une autre tierce partie de) copier, modifier, créer des œuvres dérivées, faire de l'ingéniérie inverse, désassembler ou tenter de découvrir des codes sources, vendre, attribuer, sous-licencier, d'accorder un intérêt de sécurité ou de transférer d'autres droits dans le Logiciel. Vous acceptez de ne pas modifier le Logiciel de quelque manière que ce soit ou de ne pas utiliser de version modifiée du Logiciel dans le but d'obtenir un accès non-autorisé au Service. Vous acceptez de ne pas accéder au Service par des moyens autres que l'interface qui vous est accordée par busuu.com pour vous permettre d'accéder au Service.

15. EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

busuu.com décline expressément toute garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit, notamment mais sans s'y limiter, les garanties implicites quant à la commerciabilité, l'adaptabilité à un but particulier et à la non-contrefaçon.

busuu.com n'assume aucune responsabilité quant à l'amélioration de votre apprentissage linguistique.

busuu.com ne peut pas être tenu responsable de tout dommage, perte directe ou indirecte de données, ou autre perte découlant de retards, mauvaise remise ou non remise d'informations, de restrictions ou perte d'accès, bugs ou autres erreurs, utilisation non autorisée découlant d'un partage de votre accès au Service ou d'une autre interaction avec le Service.

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Dans le cas d'un différent avec un autre utilisateur, en liaison directe ou indirecte avec l'utilisation du Site, vous déchargez busuu.com de toute réclamation, demandes, réparation de dommages de toute sorte et nature, découlant ou étant liée à ce différent.

Etant donné que certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accidentels ou consécutifs, face à de telles juridictions la responsabilité de busuu.com se tiendra dans les limites fixées par la loi.

16. INFORMATIONS GENERALES

Législation applicable et jurisdiction. Les présents Termes et Modalités de Service ainsi que vos relations avec busuu.com sont régis par les lois Espagnoles sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Vous et busuu.com convenez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Madrid, Espagne.

Renonciation et divisibilité du contrat. L'échec de busuu.com à exercer ou appliquer tout droit ou disposition des CdS ne doit pas constituer une renonciation à tel droit ou disposition. Si une disposition du CdS est jugée par un tribunal de juridiction compétent comme étant invalide, les parties conviennent néanmoins que le tribunal s'efforce de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition et les autres dispositions des CdS demeurent pleinement en vigueur.

Transférabilité et droit de survie. Vous acceptez que votre compte busuu.com est non transférable et que tous les droits afférents à votre code d'utilisateur busuu.com ou au Contenu accessible par votre compte prennent fin à votre décès. A réception d'un exemplaire de certificat de décès, votre compte est résilié et tout le Contenu du compte supprimé.

17. CONTACT

Pour toute question que vous pourriez vous poser ou pour une alerte sur le non-respect de ces CdS, veuillez contacter notre service à l'adresse : info[@]busuu.com.

Dernière mise à jour: le 31 janvier 2012.